Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par GameCraft France, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 123 456, dont le siège social est situé au 15 Rue de la République, 75011 Paris, France.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web course-monument.com et des services proposés par GameCraft France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

GameCraft France s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GameCraft France
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De perturber le fonctionnement du site ou des serveurs

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Services Proposés

5.1 Présentation des services

GameCraft France propose des services de développement de jeux vidéo incluant :

• Développement de jeux pour PC, consoles et mobiles
• Game design et conception d'expériences de jeu
• Art et animation
• Design audio et musique
• Tests et assurance qualité
• Édition et distribution
• Conseil et formation

5.2 Conditions de prestation

Les prestations de services sont soumises à des conditions particulières définies dans des contrats spécifiques conclus entre GameCraft France et ses clients. Ces contrats prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les prestations de services.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de GameCraft France

Le site web, son design, sa structure, ainsi que tous les contenus qui y figurent (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de GameCraft France ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut consulter et télécharger les contenus du site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite l'autorisation préalable écrite de GameCraft France.

6.3 Respect des droits tiers

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et à ne pas utiliser le site pour porter atteinte à ces droits.

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

GameCraft France met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

8.2 Exclusion de garantie

Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. GameCraft France décline toute responsabilité concernant :

• Les interruptions ou dysfonctionnements du site
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les contenus des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer
• Les virus ou autres éléments nuisibles

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GameCraft France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9.2 Liens entrants

La création de liens vers le site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de GameCraft France et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

11. Modification des CGU

GameCraft France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

GameCraft France peut suspendre ou résilier l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans formalité particulière.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :